GIE ICGA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41109587000043

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062685)
  Début : 09/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 13/09/2021 (T05124060550)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un accord portant sur le forfait annuel en jours (T05123005850)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005369)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un accord portant sur le télétravail (T05121003701)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120001902)
  Début : 08/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000905)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061543)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060437)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/02/2025
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003104)
  Début : 04/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GIE ICGA

• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05119000886)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise GIE ICGA