IMMO MOUSQUETAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32334788000094

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09123009998)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE HANDICAP (T09123009999)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• Projet d'accord d'entreprise sur le télétravail au sein de la société IMMO Mousquetaires (T09122008230)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09119003218)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07518004018)
  Début : 05/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09125062482)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• Accord d'entreprise IMMO Mousquetaires SA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (T09120005630)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DIT DE CONTRAT DE GENERATION POUR LES ANNEES 2020 A 2022 (T09120005660)
  Début : 03/12/2020 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les salariés, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (T09122009315)
  Début : 03/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE HANDICAP (T09122008921)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (T09121006691)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (T09120005177)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (T09119003216)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR LES ANNEES 2017-2018-2019 (A09118006310)
  Début : 11/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES

• Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap. (T09118000383)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES