IMMOBILIERE PARIS SUD EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60206113700033

• ACCORD DE REVISION TEMPS DE TRAVAIL ET PERSONNEL DE LA SEMISE (T09418000722)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST

• Accord relatif au personnel de gardiennage (A09418006687)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A09417005891)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST

• Un Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09423060121)
  Début : 28/06/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST

• PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09425062708)
  Début : 21/12/2024 Fin : 21/12/2025
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST

• Un Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024 (T09424060819)
  Début : 21/12/2023 Fin : 21/12/2024
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420005953)
  Début : 05/11/2020 Fin : 04/11/2021
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST

• Un Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral du Comité Social et Economique signé le 18.01.2019 fixant les Modalités d'Organisation des Elections Partielles de La SEMISE (T09421006625)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/03/2021
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419003707)
  Début : 11/10/2019 Fin : 10/10/2020
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST

• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09419002343)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise IMMOBILIERE PARIS SUD EST