IMPERIALES WHEELS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90978442300024

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (T03623060009)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPERIALES WHEELS

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (T03623001342)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMPERIALES WHEELS

• ACCORD EGALITE FEMME/HOMME (T03624060160)
  Début : 25/01/2024 Fin : 25/01/2026
  Accord d'entreprise IMPERIALES WHEELS

• Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T03623060023)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise IMPERIALES WHEELS

• Avenant N° 3 APLD (T03624060171)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise IMPERIALES WHEELS

• Avenant n°2 APLD (T03624060161)
  Début : 28/03/2024 Fin : 28/04/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (T03622001244)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI LEGAL DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN D'IMPERIALES WHEELS (T03623001460)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI LEGAL DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN D'IMPERIALES WHEELS (T03623001390)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/06/2023
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