INDIGO PARK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32022964404905

• Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Indigo (T09218000511)
  Début : 26/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDIGO PARK

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A09218030503)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDIGO PARK

• Accord relatif aux modalités d'aménagement du tempsde travail au sein d'INDIGO portant révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l (A09218029746)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDIGO PARK

• AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU REGIME DE PREVOYANCE AU 1er JANVIER 2009 (A09218029747)
  Début : 16/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDIGO PARK

• Accord relatif au fonctionnement des IRP (T09219007485)
  Début : 23/01/2019 Fin : 18/05/2022
  Accord d'entreprise INDIGO PARK

• Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09219008437)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2019 (T09219007483)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise INDIGO PARK

• Accord relatif à la prime de vie chère en Martinique (T09218000505)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise INDIGO PARK

• Protocole d'accord pour 2018 (A09218030602)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, du Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de travail, et des Délégués du personnel (A09218030599)
  Début : 15/02/2018 Fin : 29/05/2018
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