INDIGO PARK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32022964405241

• ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DE L’UES INDIGO (T09224067352)
  Début : 03/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDIGO PARK

• Accord relatif à la modification du périmètre de l'UES Indigo - Avenant du 6 février 2024 (T09224063469)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l’UES INDIGO (T09222038662)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T09222036303)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°10 A L’ACCORD D’ADAPTATION DES REGIMES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU 1ER JANVIER 2009 (T09222033031)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail au sein de l'UES INDIGO (T09221029549)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AU CONTRAT DE GÉNÉRATION (T09220022482)
  Début : 24/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T09220022493)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T09220022478)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en œuvre du congé de proche aidant et le don de jours de repos (T09220018201)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES INDIGO (T09220016810)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la qualité de vie, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels (T09223062227)
  Début : 23/12/2023 Fin : 23/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09223062229)
  Début : 23/12/2023 Fin : 23/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION (T09223061266)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/10/2027
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• Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2024 (T09223062219)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le télétravail au sein de l'UES INDIGO- avenant n°1 (T09223062222)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 au protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (T09223042094)
  Début : 29/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• négociation annuelle obligatoire - protocole d'accord pour 2023 (T09223040200)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T09219011605)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/07/2023
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• Négociation complémentaire sur le pouvoir d'achat pour 2022 (T09222036355)
  Début : 23/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2022 (T09221029431)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T09222033030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 10/11/2022
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• Avenant à l'accord sur le fonctionnement des IRP (T09220022027)
  Début : 14/12/2020 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09220021167)
  Début : 24/10/2020 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif aux conditions de reprise de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire du COVID (T09220017941)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO POUR 2020 (T09220015542)
  Début : 03/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le télétravail au sein de l'UES Indigo - Avenant n°1 (T09222031347)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/0202
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