INDIVIOR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52513486200024

• PROCÈS VERBAL D ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09120004032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE

• Accord collectif sur l'adoption du votre électronique au sein de la société INDIVIOR FRANCE (T09119003006)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats d'Indivior France (T09119002314)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE

• PV NAO 2019 (T09119001807)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDIVIOR FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE (T09118001208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise avantage en nature voitures de fonction (T09118000411)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES EQUIPES SIEGE EY SUR LA VISITE A DISTANCE POUR LES EQUIPES TERRAIN (T09121007271)
  Début : 30/08/2021 Fin : 29/08/2023
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• Accord collectif sur le fonctionnement cu CSE (T09119003003)
  Début : 24/06/2019 Fin : 23/06/2023
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120004034)
  Début : 08/01/2020 Fin : 07/01/2023
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