INDUSTHEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45101014400017

• Avenant n°2 à l'accord collectif du 31/03/2005 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Industheo (T04524060772)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTHEO

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T04520002755)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTHEO

• Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (T04520002756)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTHEO

• Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04519001605)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INDUSTHEO

• Accord relatif au Forfait Mobilité Durable (T04522005274)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise INDUSTHEO

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T04523005616)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise INDUSTHEO

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T04522004350)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise INDUSTHEO

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04520003016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire (T04520001974)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T04519001158)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord relatif à la mise en place du CSE (T04519001592)
  Début : 02/07/2019 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04518003703)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise INDUSTHEO