Ineo Industrie & Tertiaire Est

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40986811400011

• Avenant n°1 Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des Petits et Grands Déplacements au sein d'Ineo ITE (T02123060259)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Avenant n°1 accord relatif au traitement et à l'indemnisation des Astreintes au sein d'Ineo ITE (T02123060260)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Ineo ITE (T02122004692)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des Astreintes au sein d'Ineo ITE (T02122004726)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des astreintes au sein de la société Ineo ITE (T02119001270)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Avenant n°1 à l'accord de mise en place d'un dispositif de Compte Epargne Temps au sein d'Ineo ITE (T02118000264)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des astreintes au sein de la société ineo industrie et tertiaire est (A02118003943)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Avenant n°2 à l'accord du 18/06/2019 relatif à la définition des Périmètres de Proximité (T02123005971)
  Début : 19/04/2023 Fin : 27/10/2024
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• NAO 2023 Ineo ITE (T02123005696)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Avenant n°1 relatif à la définition des Périmètres de Proximité et au fonctionnement de la Délégation de Proximité d'Ineo ITE (T02122004727)
  Début : 01/06/2022 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• accord relatif à la definition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo ITE (T02119001299)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Accord NAO Ineo ITE pour l'exercice 2022 (T02122004343)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Accord NAO 2021 (T02121003147)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire (T02120002073)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est

• Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (A02118004015)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise Ineo Industrie & Tertiaire Est