PROMOTION SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32339016100160

• Avenant de révision à l'accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique du 24/06/2021 en date du 21/07/2025 (T06925069799)
  Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTION SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DU 24/06/2021 (T06924061729)
  Début : 23/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTION SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

• Accord sur l'adoption du vote électronique 17 octobre 2023 (T06923060582)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T06923026694)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Statut collectif du personnel (T06923027262)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'IREPS Auvergne Rhône Alpes (T06922023812)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06922019658)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2026
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