INSTITUT CAMILLE MIRET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30818675800014

• Accord collectif d'entreprise relatif au CSE (T04619000192)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT CAMILLE MIRET

• ACCORD relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire (A04618000559)
  Début : 07/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (A04618000549)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n° 1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE du 21 février 2019 (T04623060028)
  Début : 27/07/2023 Fin : 01/06/2027
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• ACCORD d'entreprise sur la mise en oeuvre du télétravail au sein de l'Institut Camille Miret (T04625060311)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2025 (T04625060453)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2024 (T04624060171)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD Prime Décentralisée 2024 Personnel Médical et Non Médical (T04624060172)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD d'entreprise sur la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Institut Camille Miret (T04623001074)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD au titre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T04624060075)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 (T04623060027)
  Début : 22/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD prime de partage de la valeur et chèques cadeaux en décembre 2022 (T04623001073)
  Début : 20/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022 (T04622000931)
  Début : 28/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD d’entreprise sur la mise en œuvre du télétravail au sein de l’Institut Camille Miret (T04621000774)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021 (T04621000742)
  Début : 11/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020 (T04620000563)
  Début : 28/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'Institut Camille MIRET (T04618000005)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019 (T04619000319)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective (T04618000124)
  Début : 15/11/2018 Fin : 31/01/2019
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• ACCORD partiel relatif à la NAO 2017 (A04618000569)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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