INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566560700088

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 (T97418000547)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’établissement à durée déterminée relatif au versement d’une dotation exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) de l’établissement IEDOM de La Réunion (T97426062447)
  Début : 22/01/2026 Fin : 30/01/2026
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• Accord relatif a l'organisation des Commissions Paritaires au titre de l'année 2025 (T97425062205)
  Début : 24/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l’organisation des Commissions Paritaires au titre de l’année 2024 (T97424061152)
  Début : 25/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l’organisation des Commissions Paritaires au titre de l’année 2023 Agence IEDOM de La Réunion (T97423060245)
  Début : 08/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES A TITRE DE L'ANNEE 2022 (T97422004727)
  Début : 09/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T97421003640)
  Début : 19/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T97420002621)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - AGENCE DE LA REUNION (T97419001628)
  Début : 19/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 DU 13/11/2018 (T97418000746)
  Début : 03/12/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à l’organisation des commissions paritaires au titre de l’année 2018 (T97418000711)
  Début : 13/11/2018 Fin : 31/12/2018
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