Institut d'émission des départements d'outre mer

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566560700153

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail applicable sein de l'IEDOM (T07524063823)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Institut d'émission des départements d'outre mer

• Accord sur la négociation collective obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (T07523061100)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Institut d'émission des départements d'outre mer

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail du 30 septembre 2021 applicable au sein de l'IEDOM (T07521035747)
  Début : 12/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Institut d'émission des départements d'outre mer

• Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (T07521035731)
  Début : 12/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Institut d'émission des départements d'outre mer

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES CENTRALISEES DE L'IEDOM (T07519013387)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Institut d'émission des départements d'outre mer

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES CENTRALISEES DE L'IEDOM (T07519013387)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Institut d'émission des départements d'outre mer

• Accord collectif de méthode du 9 juillet 2024 relatif aux négociations collectives portant sur le statut harmonisé de l'IEDOM (T07524069813)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise Institut d'émission des départements d'outre mer

• Accord collectif d'établissement de Guadeloupe de l'IEDOM relatif à la modification du nombre et de la composition des collèges électoraux (T07522047712)
  Début : 24/10/2022 Fin : 24/10/2026
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• Accord collectif d'entreprise du 12 juillet 2024 relatif au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au sein de l'IEDOM (T07524069811)
  Début : 12/07/2024 Fin : 30/09/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la répartition des sièges du CSE Central entre les différents établissements et les différents collèges (T07522046928)
  Début : 29/09/2022 Fin : 29/09/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE de l'IEDOM (T07522044631)
  Début : 16/06/2022 Fin : 16/06/2026
  Accord d'entreprise Institut d'émission des départements d'outre mer

• Accord d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07521035719)
  Début : 11/10/2021 Fin : 10/10/2025
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• Accord sur la négociation collective obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (T07522046900)
  Début : 29/09/2022 Fin : 29/09/2023
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• Accord collectif unanime de prorogation des mandats de la représentation du personnel de l'IEDOM (T07522041116)
  Début : 12/04/2022 Fin : 15/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres au CSE de l'établissement siège de l'IEDOM (T07519017042)
  Début : 06/12/2019 Fin : 31/03/2020
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