INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS
Informations juridiques
| Société | INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS |
| Siren | 324215144 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE DES JONQUILLES 45770 SARAN |
| Code APE | 8720A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32421514400019
-
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Institut Les Cent Arpents (T04526062716)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de jours de congé pour enfant malade (T04524060724)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS -
Accord collectif portant attribution d'une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T04525061901)
Début : 23/05/2025 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS -
Accord collectif portant attribution d'une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur pour l'année 2024 (T04524060817)
Début : 31/05/2024 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE A DESTINATION DES PERSONNELS EXCLUS DES MESURES DE REVALORISATIONS SALARIALES (LAFORCADE 1, COMPLEMENT DE REMUNERATION) (T04523006108)
Début : 23/06/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise INSTITUT ''LES CENT ARPENTS'' DE LA MUTELLE DU GROUPE BNP PARIBAS
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