INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568489700066

• AVENANT 3 A L'ACCORD ETABLISSEMENT (T97123001727)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE

• ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (T97123001634)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE

• AVENANT ACCORD D'ETABLISSEMENT (T97120000686)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE

• ACCORD CONTRAT A OBJET DEFINI (T97120000674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE

• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe (T97119000557)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE

• Protocole d'accord Préélectoral (T97124060253)
  Début : 26/06/2024 Fin : 10/07/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE

• Accord unanime de prorogation des mandats des membres du CSE (T97124060208)
  Début : 27/03/2024 Fin : 29/06/2024
  Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE

• MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP-COVID-19 (T97120000681)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INSTITUT PASTEUR DE LA GUADELOUPE