INTERCONTROLE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30525452600091

• Un Accord Relatif au Télétravail et au Travail Ponctuel à Distance (T09421006580)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE SA

• ACCORD RELATIF AU CSE (T09421006367)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE SA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES D'INTERCONTROLE (T09418001161)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE SA

• protocole d'accord en vue de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration d'intercontrole (T09421007862)
  Début : 15/09/2021 Fin : 14/09/2027
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE SA

• Accord salarial INTERCONTROLE 2021 (T09421006417)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE SA

• ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ADAPTATION DES CONDITIIONS DE TRAVAIL AUX CONTRAINTES ACTUELLES DES INTERVENTIONS (T09420006140)
  Début : 02/12/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE SA

• AVENANT 2 A l'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (T09420006130)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INTERCONTROLE SA

• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INTERCONTROLE 2020 (T09420004310)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Avenant à l'Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'Epidémie COVID19 (T09420004896)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (T09420004649)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD CONDITIONS ET MODALITES VOTE ELECTRONIQUE CSE INTERCONTROLE (T09419003530)
  Début : 03/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SALARIAL INTERCONTROLE 2019 (T09419002192)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09419001679)
  Début : 04/12/2018 Fin : 31/12/2018
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