INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83966427300019

• UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD ARTT DE 2021 CONCERNANT LES R.T.T (T03525066551)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (T07521031369)
  Début : 15/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Allocations Financières (T07521031373)
  Début : 15/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les Sociétés Interdigital R&D France et Interdigital Patent Holding France (T07520024046)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV Accord partiel NAO Rémunérations 2025 (T03525063862)
  Début : 11/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL EN DATE DU 14 MAI 2021 (T07522038377)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/02/2025
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• Accord collectif relatif au télétravail (T07521031370)
  Début : 15/05/2021 Fin : 15/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (T07522038375)
  Début : 06/01/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord collectif relatif à la couverture incapacité, invalidité, décès (T07521031372)
  Début : 15/05/2021 Fin : 15/05/2023
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• Un Accord sur les Salaires 2021 (T07521031374)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/03/2022
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (T07521035510)
  Début : 27/09/2021 Fin : 28/09/2021
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (T07521035424)
  Début : 22/09/2021 Fin : 27/09/2021
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• ACCORD COLLECTIF DE METHODE (T07521034391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 23/09/2021
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• Accord collectif relatif à la couverture Frais de santé (T07521031371)
  Début : 15/05/2021 Fin : 15/05/2013
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