INTERFOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30340844700033

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (T08026061926)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFOR

• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (Prime de vacances) (T08024060904)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFOR

• Avenant à l'accord d'entreprise - Régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" applicable au 1er janvier 2025 (T08024060905)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFOR

• Accord collectif d'entreprise (T08024060768)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERFOR

• Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (T08020001906)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (T08020001718)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (T08018000139)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08025061685)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08022003334)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE MÉTHODE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2010 (T08023060057)
  Début : 19/09/2023 Fin : 05/12/2023
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• Accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'entreprise du 1er janvier 2010 (T08023003998)
  Début : 09/05/2023 Fin : 05/12/2023
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• Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08019000956)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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