INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31650123800026

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826060432)
  Début : 19/05/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824014188)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T03822011620)
  Début : 27/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822011592)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010460)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009611)
  Début : 08/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008120)
  Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821007793)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821006768)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002796)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats (T03818000541)
  Début : 12/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (A03818006932)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03826061338)
  Début : 16/10/2026 Fin : 16/10/2031
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061412)
  Début : 11/04/2024 Fin : 11/04/2029
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