JONCOUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38374724300020

• AVENANT DU 18 DECEMBRE 2024 RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2011, MODIFIE PAR AVENANT EN DATE DU 6 DECEMBRE 2013 (T00825060417)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JONCOUX

• AVENANT DU 1er SEPTEMBRE 2024 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE JONCOUX DU 1er JUIN 2022 ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEEl sur l'année (T00824060299)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JONCOUX

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T00822001462)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JONCOUX

• ACCORD D'ENTREPRISE JONCOUX DU 20 JUIN 2022 INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (T00822001429)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JONCOUX

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 1ER FEVRIER 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (T00822001267)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JONCOUX

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T00820000839)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JONCOUX

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00822001359)
  Début : 25/02/2022 Fin : 24/02/2023
  Accord d'entreprise JONCOUX

• avenant du 12 juin 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T00818000100)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise JONCOUX

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP JONCOUX DU 21 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00818000996)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise JONCOUX

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE JONCOUX DU 1er OCTOBRE 2021 RELATIF AU TELETRAVAILtreprise JONCOUX du 1er octobre 2021 relatif au télétravail (T00821001210)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A L'ANNEE (T00820000809)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE JONCOUX DU 1er AVRIL 2021 RELATIF AU TELETRAVAIL (T00821001063)
  Début : 29/03/2021 Fin : 29/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE JONCOUX DU 25 FEVRIER 2021 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00821001042)
  Début : 12/03/2021 Fin : 12/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE JONCOUX DU 1er OCTOBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL (T00820000925)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 21 FEVRIER 2020 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00820000720)
  Début : 11/03/2020 Fin : 11/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP JONCOUX DU 27 FEVRIER 2019 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00819000418)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 27 FEVRIER 2019 SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00819000398)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (A00818001022)
  Début : 16/03/2018 Fin : 15/03/2019
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