ISS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34052865200043

• avenant n°1 à l'accord collectif sur la réduction du temps de travail du personnel dont la mensualisation est supérieure ou égale à 39 heures signé le 30 décembre 1999 (T09224063006)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISS SERVICES

• Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la mise en place du télétravail signé le 30 novembre 2021 (T09223060989)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISS SERVICES

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09223060762)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ISS SERVICES

• accord collectif de prorogation des mandats GIE ASSISTANCE CONNECT (T09224065446)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/12/2025
  Accord d'entreprise ISS SERVICES

• accord relatif au reclassement interne et externe anticipé des salariés du GIE Assistance Connect pendant la procédure de consultation du CSE du GIE sur le projet de réorganisation (T09224068726)
  Début : 22/11/2024 Fin : 16/01/2025
  Accord d'entreprise ISS SERVICES

• accord de méthode relatif au projet de réorganisation du GIE ASSISTANCE CONNECT (T09224067997)
  Début : 08/10/2024 Fin : 16/01/2025
  Accord d'entreprise ISS SERVICES

• Accord collectif de prorogation des mandats ISS SERVICES (T09223060274)
  Début : 07/09/2023 Fin : 01/12/2024
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