I.S.S.U.E

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39334525100036

• UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03422006890)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03419001410)
  Début : 23/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03419001412)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T03418000063)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (T03418000025)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU CSE D'ISSUE (T03423060149)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/04/2024
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• Proces verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T03423009130)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03422007332)
  Début : 24/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION ISSUE (T03419002386)
  Début : 06/06/2019 Fin : 30/11/2019
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