ITK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44922275100025

• UN ACCORD COLLECTIF D’UES RELATIF A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN d’ITK LE 17 JANVIER 2014 ET LE 19 DECEMBRE 2014 (T03421005920)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITK

• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (T03419002832)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITK

• UN AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF – GARANTIES DE PREVOYANCE (ARRET DE TRAVAIL – INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE (T03419001835)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITK

• UN ACCORD COLLECTIF - GARANTIES DE PREVOYANCE (ARRET DE TRAVAIL - INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE (T03418000987)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITK

• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ITK-YSORIA-ITK ORCHARDS-ITK loT-NEW MEDRIA (T03418000873)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITK

• ACCORD D'ENTREPRISE - ASTREINTES (T03418000111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (T03419002341)
  Début : 02/08/2019 Fin : 22/02/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVE/VIE PROFESSIONNELLE (T03418000988)
  Début : 23/12/2018 Fin : 22/12/2021
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• UN ACCORD PARTIEL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03420004515)
  Début : 19/12/2020 Fin : 18/12/2021
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• UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL UES ITK (T03419002574)
  Début : 14/10/2019 Fin : 21/11/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03419002039)
  Début : 13/06/2019 Fin : 15/10/2019
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