ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34119222700039

• Accord portant sur la mise en place du télétravail (T09123010112)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO ANNEE 2018 (A09118006692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (T09125062880)
  Début : 27/03/2025 Fin : 26/03/2029
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord CET ITM Alimentaire International (T09125062516)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord d'engagement dans le cadre de transfert de contrats de travail vers la société Crown Araa (T09124062011)
  Début : 26/08/2024 Fin : 25/02/2026
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 de ITM Alimentaire International (T09125062600)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours réduit (T09122008437)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps (T09123010113)
  Début : 27/02/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T09122008436)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord collectif relatif au projet de transformation de l'organisation non alimentaire de ITM Alimentaire International emportant un plan de départs volontaires (PDV) (T09122009044)
  Début : 13/08/2022 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord négociation annuelle obligatoire (T09123010127)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord Télétravail (T09120004300)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09122007997)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Compte Epargne Temps (T09119002744)
  Début : 17/04/2019 Fin : 17/04/2022
  Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

• Accord forfait annuel en jours réduit (T09119002769)
  Début : 17/04/2019 Fin : 16/04/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T09121006778)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T09120004335)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• avenant au procés verbal d'accord NAO (T09119002735)
  Début : 26/03/2019 Fin : 26/03/2020
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• Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (T09119002101)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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