IVRY PARIS XIII

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52142762500020

• Accord collectif vote par voie électronique pour l’élection des membres du comité social et économique d’Ivry Paris XIII (T07519014517)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• Accord relatif à la représentation sociale au sein de Ivry Paris XIII (T07519014047)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• AVENANT N° 1 ACCORD VISANT 0 ORGANISER LA DECROISSANCE DES EFFECTIFS DE L'UIOM D'IVRY PARIS XIII (A07518031339)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• Accord relatif à la représentation sociale au sein d'Ivry Paris XIII (T07523057783)
  Début : 11/07/2023 Fin : 30/11/2027
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• IPXIII Avenant 2 accord astreinte 2021-2024 (T07524069565)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2024 IVRY-PARIS XIII (T07524066507)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• Accord relatif à l'attribution dérogatoire de bonification en temps au titre des anciens services insalubres pour la période 2020-2024 (T07521030850)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• Accord de maintien et de développement des compétences (T09220017252)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• Accord relatif à l'organisation de l'Astreinte de Maintenance 2021-2024 (T07521030848)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• Accord relatif aux nouvelles dispositions transitoires visant à parfaire la gestion du tuilage entre les 2 usines (T07522045664)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• accord de négociation annuelle obligatoire 2023 traitant les avancements de niveaux de rémunération au choix et changements de situation ou de poste (T07523052121)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T07523057785)
  Début : 11/07/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise IVRY PARIS XIII

• Accord relatif aux avancements de rémunération au choix, aux changements de situation ou de poste pour 2022 et diverses dispositions d'ordre social visant à organiser la transition entre les 2 usines Ivry Paris XIII (T07522040436)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord 2021 relatif aux avancements de niveaux de rémunération au choix et à l'évolution de positionnement dans le cadre de changements de situation et de poste d'Ivry Paris XIII (T07521030847)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux avancements de niveaux de rémunération au choix au 01 janvier 2020 (T09220017251)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAU DE REMUNERATION AU CHOIX AU 01 JANVIER 2018 (A07518032018)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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