J.A. DELMAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45720119200012

• Accord de Télétravail (T03322011767)
  Début : 22/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (T03320006417)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 4 DECEMBRE 2017 (T03320004314)
  Début : 22/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL DU 21 DECEMBRE 2018 (T03320004233)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T03319002068)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PORTANT REVISION A L'AVENANT DU 12 DECEMBRE 2017, LUI-MEME PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 DECEMBRE 2002 RELATIF AUX HORAIRES COLLECTIFS DE (T03319001659)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03322012069)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la NAO 2021, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03321008940)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au Télétravail (T03321008722)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• Accord collectif relatif à la NAO de 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03320006415)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DU 8 AVRIL 2020 (T03320004868)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03320004312)
  Début : 10/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T03319001658)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALI (T03319001661)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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