JAVEY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33504037400019

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (T07023001756)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JAVEY

• Accord d'entreprise portant sur l'organisation du télétravail (T07022001419)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JAVEY

• Négociation annuelle obligatoire 2026 (T07026060860)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise JAVEY

• Partage de la valeur en cas de bénéfice net exceptionnel (T07024060388)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise JAVEY

• NAO 2025 (T07025060529)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise JAVEY

• Accord d'adaptation des Négociations obligatoires d'entreprise (T07022001385)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise JAVEY

• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle F/H et la QV conditions de travail 2022-2025 (T07022001386)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise JAVEY

• ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2024 (T07024001850)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise JAVEY

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T07023001651)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise JAVEY

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T07022001276)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise JAVEY

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07019000369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise JAVEY

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T07021000877)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise JAVEY

• AVENANT ACCORD NAO 2020 (T07020000649)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... (T07020000591)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération... (T07019000255)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise JAVEY