JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61203061900102

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T09223060319)
  Début : 13/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223040689)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord Télétravail signé le 8 février 2021 (T09222030276)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps de travail (T09221028925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221028945)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au temps de travail du 05 septembre 2018 (T09221028947)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS DU 19 MARS 2021 (T09221028949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09221024127)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS (T09219013158)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 POUR L’ANNEE 2024 (T09224063856)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux procédures d'information consultation sur le projet de réorganisation de Johnson and Johnson Medical SAS et d'information consultation sur le projet de déménagement du site de Saint-Priest (T09223041307)
  Début : 30/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 POUR L'ANNEE 2023 (T09222037802)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2021 (T09221028946)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (T09219013161)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur la Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour 2019 (T09219013167)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode relatif à la négociation sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS (T09219013153)
  Début : 01/02/2019 Fin : 02/10/2019
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• Avenant n°1 à l'accord de méthode relatif à la négociation sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS (T09219013154)
  Début : 27/05/2019 Fin : 30/09/2019
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