KRONES S A R L

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70204650900049

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE KRONES DU 24 NOVEMBRE 1999 ET SON AVENANT DU 10 FEVRIER 2004 (T07320001886)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KRONES S A R L

• AVENANT DU 5/02/2018 A UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATIO ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TAVAIL EN DATE DU 24/11/1999 (A07318002959)
  Début : 05/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégations du personnel au comité social et économique (T07323060027)
  Début : 28/07/2023 Fin : 12/10/2027
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• ACCORD RELATIF A LA NAO (T07324060934)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la méthode en vue des NAO (T07324060681)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07321002987)
  Début : 27/03/2021 Fin : 27/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'IMPOSITION DE CONGES PAYES, DE RTT, ET JOURS AFFECTES AU CET DANS LE CADRE DES ORDONNANCES DES 25 MARS 2020 ET 16 DECEMEBRE 2020 ET DE LA LOI N°2021-689 DU 30 MAI 2021 (T07321003441)
  Début : 29/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'IMPOSITION DE CONGES PAYES DE RTT JOURS DE REPOS CONVENTIONNELS (FORFAITS) ET JOURS AFFECTES AU CET DANS LE CADRE DES ORDONNANCES DES 25 MARS 2020 ET 16 DECEMBRE 2020 (T07321002986)
  Début : 27/03/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise KRONES S A R L

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION, ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE KRONES DU 24 NOVEMBRE 1999 ET SES AVENANTS DU 10 FEVRIER 2004 ET DU 20 DECEMBRE 2019 (T07320002107)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise KRONES S A R L