L'IMPERTINENTE
Informations juridiques
| Société | L'IMPERTINENTE |
| Siren | 534376041 |
| Siret | |
| Code APE | 1392Z |
| IDCC | 1483 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles |
| Secteur | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53437604100164
-
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES SUPPLEMENTAIRES (T07523060115)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'IMPERTINENTE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION (T07523052867)
Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'IMPERTINENTE -
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLÉ PRÉVUES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.3132-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T07523050933)
Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise L'IMPERTINENTE
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