L'IMPERTINENTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53437604100164

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES SUPPLEMENTAIRES (T07523060115)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMPERTINENTE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION (T07523052867)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'IMPERTINENTE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ET AUX CONTREPARTIES DU DIMANCHE TRAVAILLÉ PRÉVUES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.3132-20 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T07523050933)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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