LA COMPAGNIE BIO ET NATURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50046602400030

• Accord relatif au mandat de représentant du personnel (T09124060698)
  Début : 30/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO ET NATURE

• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (T09123060261)
  Début : 26/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO ET NATURE

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL - LA COMPAGNIE BIO ET NATURE (T09121006873)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO ET NATURE

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T09125062806)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO ET NATURE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMME HOMME (T09122008985)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2025
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO ET NATURE

• Avenant à l'accord NAO 2024 (T09124061224)
  Début : 15/05/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO ET NATURE

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022: rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail, GPEC et mixite des métiers (T09122008120)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO ET NATURE

• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (T09121006324)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE BIO ET NATURE