LA COMPAGNIE DE FORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32922456200630

• Accord collectif de substitution à la suite de la fusion des sociétés ACFA Multimédia et La Compagnie de Formation (T09224064928)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE FORMATION

• La Compagnie de Formation ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) (T09222030602)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE FORMATION

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (T09223041964)
  Début : 30/03/2023 Fin : 16/06/2027
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE FORMATION

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T09223062176)
  Début : 21/12/2023 Fin : 21/12/2024
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE FORMATION

• Accord collectif relatif à l'organisation du télétravail du personnel administratif (T09222038443)
  Début : 20/12/2022 Fin : 19/12/2024
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE FORMATION

• Accord de prorogation des mandats (T09223041581)
  Début : 06/04/2023 Fin : 05/06/2023
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE FORMATION

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09222030600)
  Début : 13/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE FORMATION

• Négociation Annuelle Obligatoire (T09219015326)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE FORMATION

• Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de La Compagnie de Formation (A09218030379)
  Début : 01/01/2999 Fin : 08/04/2019
  Accord d'entreprise LA COMPAGNIE DE FORMATION

• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATIONDES MANDATS DES MEMBRE DU CE DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT (A09218030957)
  Début : 08/04/2018 Fin : 08/04/2019
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