LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32224989700131

• Accord d'entreprise se substituant à la décision unilatérale instituant un régime de prévoyance du personnel cadre (T05724061614)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (T05724060570)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T05723007696)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (T05723007697)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T05720002657)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (T05719001883)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes 2024 (T05725062059)
  Début : 22/03/2025 Fin : 24/02/2026
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T05725061937)
  Début : 20/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05724060569)
  Début : 09/02/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise visant à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités des négociations obligatoires (T05723007691)
  Début : 07/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T05724060568)
  Début : 09/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T05723007317)
  Début : 03/03/2023 Fin : 02/03/2024
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• Avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T05723060179)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression attachés aux indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes - hommes 2021 (T05722006511)
  Début : 31/08/2022 Fin : 24/08/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05722005737)
  Début : 26/02/2022 Fin : 25/02/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05722006178)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05721004791)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05721004359)
  Début : 16/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05720003065)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05719001324)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05718000482)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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