LA FRANCAISE DES JEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31506529200247

• Accord relatif à la mise en place d'un régime« sur complémentaire FDJ non responsable >> facultative (A09218029613)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX

• Avenant relatif à l'évolution du régime frais de santé dans le cadre du passage au contrat responsable (A09218029614)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX

• AVENANT N°2 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX (DU 30/04/2009) (A09217028076)
  Début : 12/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX

• AVENANT N°2 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX (DU 30/04/2009) (A09217028076)
  Début : 12/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL RELATIF ALA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09218030426)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N°21 A L'ACCORD DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2005, RELATIF AUX MODALITES DE LA SOUSCRIPTION EXCEPTIONNELLE POUR 2017 DANS LE FCPE FRANCAISE DES JEUX ACTIONNARIAT (A09217028080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 21/10/2017
  Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX

• AVENANT N°21 A L'ACCORD DE PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 27 JANVIER 2005, RELATIF AUX MODALITES DE LA SOUSCRIPTION EXCEPTIONNELLE POUR 2017 DANS LE FCPE FRANCAISE DES JEUX ACTIONNARIAT (A09217028080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 21/10/2017
  Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX