LA FRANCAISE DES JEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31506529200296

• AVENANT A L’ACCORD ANNUEL RELATIF A LA NAO 2016 (T09225073377)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX

• Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique Central FDJ et aux comités sociaux et économiques d'établissement (T09223060164)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX

• Accord collectif de groupe relatif au régime obligatoire de frais de santé (T09223039268)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de groupe relatif au régime obligatoire de prévoyance collective (T09223039269)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs de Villepinte dans le cadre du déménagement des activités du site de Villepinte au Delta (T09223039139)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU DON DE JOURS (T09222035910)
  Début : 16/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LA SOCIETE LA FRANCAISE DES JEUX (T09222035912)
  Début : 15/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 A L 'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA FRANÇAISE DES JEUX SIGNE LE 25 JUIN 2019 (T09222031711)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE DÉLÉGUES SYNDICAUX DE GROUPE AU SEIN DU GROUPE FDJ (T09221024220)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Groupe et au Comité de Groupe FDJ (T09220019940)
  Début : 22/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CONNECTE (T09220019729)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU CONTRAT RESPONSABLE INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T09219014693)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• MVTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FRANCAISE DES JEUX (T09219012632)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• MIEUX VIVRE ET TRAVAILLER ENSEMBLE A L’ERE DU NUMERIQUE : ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS (T09218003367)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09225071563)
  Début : 22/03/2025 Fin : 27/02/2028
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• Accord de transition relatif au statut social des salariés de la FDJ SA transférés au sein de la FDJ Online Betting and Gaming France (T09225070478)
  Début : 28/04/2025 Fin : 28/04/2027
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• ACCORD ANNUEL 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09225071562)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place du congé de fin de carrière au sein du Groupe FDJ (T09222033093)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord de Groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la Diversité (T09221024260)
  Début : 06/03/2021 Fin : 05/03/2025
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• Accord annuel 2023 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09223041843)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel 2021relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09221024207)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en place de delegues syndicaux de Groupe (T09220019944)
  Début : 22/04/2020 Fin : 21/04/2021
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• Accord relatif à la pose et au don de congés et de jours de repos en raison de l'épidémie Covid-19 (T09220018057)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel 2020 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09220016971)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel 2019 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (T09219008797)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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