LA MAISON DE L AIDE A LA VIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39051955100142

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T59L26069045)
  Début : 03/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE

• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T59L24064750)
  Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoire 2022 (T59L22018452)
  Début : 26/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T59L21014827)
  Début : 24/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L21014825)
  Début : 24/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L19007253)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T59L19005650)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T59L18002175)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A59L17011747)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T59L24064745)
  Début : 21/12/2024 Fin : 21/12/2029
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L24064752)
  Début : 21/12/2024 Fin : 20/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail (T59L21014829)
  Début : 24/12/2021 Fin : 23/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L21014830)
  Début : 24/12/2021 Fin : 23/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L21011458)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T59L19007678)
  Début : 25/12/2019 Fin : 24/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T59L20009565)
  Début : 29/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Droit à la déconnexion (T59L18003255)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2019
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T59L18003252)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2019
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T59L18002017)
  Début : 26/07/2018 Fin : 25/07/2019
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A59L17011748)
  Début : 18/11/2017 Fin : 17/11/2018
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