PLATEFORME PREPA DISTRIB COURRIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35600026512539

• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON MOQUET» (T07121002809)
  Début : 28/09/2021 Fin : 25/09/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTCONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHAGNY» (T07121002811)
  Début : 28/09/2021 Fin : 25/09/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de SENNECEY LE GRAND» (T07121002812)
  Début : 28/09/2021 Fin : 25/09/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de ST GENGOUX LE NATIONAL» (T07121002808)
  Début : 28/09/2021 Fin : 25/09/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (T07121002807)
  Début : 28/09/2021 Fin : 25/09/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CIEL» (T07121002388)
  Début : 30/03/2021 Fin : 20/03/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de PIERRE DE BRESSE» (T07121002390)
  Début : 30/03/2021 Fin : 20/03/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (T07119001265)
  Début : 17/09/2019 Fin : 20/09/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Chalon Lapierre» (T07119001267)
  Début : 17/09/2019 Fin : 20/09/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Chalon Moquet PPDC» (T07119001268)
  Début : 17/09/2019 Fin : 20/09/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de St Gengoux le National» (T07119001266)
  Début : 17/09/2019 Fin : 20/09/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY MOQUET (T07118000369)
  Début : 18/09/2018 Fin : 14/09/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY LAPIERRE (T07118000370)
  Début : 18/09/2018 Fin : 14/09/2020
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• ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (T07118000228)
  Début : 19/06/2018 Fin : 22/06/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (T07118000233)
  Début : 19/06/2018 Fin : 22/06/2020
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• Accord portant sur le régime d travail concernant l'établissement de CHalon sur Saône, site de Chagny (T07119001135)
  Début : 18/06/2019 Fin : 15/06/2019
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• AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (T07118000235)
  Début : 19/06/2018 Fin : 17/09/2018
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• AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (T07118000236)
  Début : 19/06/2018 Fin : 17/09/2018
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