CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 20006925000021

• Avenant n°2 de l'accord collectif relatif à la rémunération (T01026061137)
  Début : 10/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

• Avenant n° 1 de l’Accord Collectif relatif aux astreintes du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole (T01024060424)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

• Avenant n° 1 de l’Accord Collectif relatif au temps de travail du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole (T01024060425)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

• Avenant n° 1 de l’Accord Collectif relatif à la rémunération du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole (T01024060426)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

• ACCORD DE GESTION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T01023002455)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T01023002457)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

• Accord Collectif relatif au temps de travail du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole (T01023002459)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE