LA SASSON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39845346400032

• accord sur Le Télétravail (T07322003834)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA SASSON

• Avenant à l'accord du 23/05/2018 sur la médaille du travail (T07322003836)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA SASSON

• CONGES TRIMESTRIELS POUR LE PERSONNEL RELEVANT DES SERVICES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES (T07321002912)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA SASSON

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS POUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T07321002913)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord sur L’EMPLOI DES SENIORS (T07320001984)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ASSOCIATION LA SASSON (T07319001701)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SASSON (T07319001468)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (T07319001123)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• DONS DE JOURS DE CONGES/RTT (T07319001124)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PRIME DE PANIER REPAS (T07319001125)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RETRAITE PROGRESSIVE (T07319001126)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Partiel Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2017 (T07318000095)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord sur Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07323005043)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD POUR Favoriser le déploiement d'une stratégie favorable à l'emploi des personnes handicapées (T07320001943)
  Début : 20/11/2019 Fin : 19/11/2023
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• accord sur nao 2021 - Prime Décentralisée (T07322003835)
  Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2022
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• accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (T07319001122)
  Début : 27/03/2019 Fin : 26/03/2022
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