LABORATOIRE NATIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88277365800019

• ACCORD D'ENTREPRISE - COMPTE EPARGNE TEMPS (T07523053056)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE

• ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION ET D'HARMONISATION (DANS LE CADRE DE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE AU 1ER JANVIER 2023) (T07522049871)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE

• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et économique (T09226078549)
  Début : 24/02/2026 Fin : 24/02/2030
  Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE

• Négociations Annuelles Obligatoires Accord du 23 mars 2026 (T09226079317)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE

• NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD DU 6 LMARS 2024 (T07524058008)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES, LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT (T07522046322)
  Début : 05/09/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE

• NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES - ACCORD DU 1ER MARS 2023 (T07523052387)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE