LABORATOIRES COLOPLAST (Déf. Augm. Exc. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31232836200081

• Un Accord d'entreprise relatif au Partage de la Valeur en cas d'Augmentation Exceptionnelle du Bénéfice Net Fiscal (T09425062726)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST (Déf. Augm. Exc. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• Un Avenant de Révision de l'Accord du 25/03/2022 Relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps (T09425062725)
  Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST (Déf. Augm. Exc. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• PROCÈS-VERBAL D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025/2026 (T09425064285)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST (Déf. Augm. Exc. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2024/2025 (T09424062322)
  Début : 23/10/2024 Fin : 23/10/2025
  Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST (Déf. Augm. Exc. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)

• Un Accord d'entreprise portant sur la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423060389)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST (Déf. Augm. Exc. Bénéfice et Modalités de Partage de la Valeur - Accord)