LABORATOIRES COLOPLAST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31232836200040

• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la deconnexion (T09323011687)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T09322009121)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T09322008823)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DEROGATOIRE AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES CONCERNANT LA PRIME D’ANCIENNETE (T09321008149)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Don de jours de repos (T09321007899)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09320005862)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps d etravail et le partage de la valeur ajoutée (T09319003814)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 18/19 (T09318001015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS (T09318000052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09318000054)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord sur la durée des mandats des Délégués du personnel et membres du Comité d'entreprise (A09318008447)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (A09318008446)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2017/2018 (A09318007492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord GPEC (T09321007918)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09323011321)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2026
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• PV d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2022/2023 (T09322010509)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (T09322010200)
  Début : 19/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès-Verbal d’accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Exercice 2021/2022 (T09321008169)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09319003800)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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