LABORATOIRE PERRIGO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54204465600115

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRE PERRIGO France (T09223062373)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE PERRIGO FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223042013)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE PERRIGO FRANCE

• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T09223041963)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE PERRIGO FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIGO FRANCE (T09221027658)
  Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORATOIRE PERRIGO FRANCE

• Projet d'accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique au sein de la Société Omega Pharma (T09219006733)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2024 (T09224063789)
  Début : 07/03/2024 Fin : 06/03/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein des Laboratoires Omega Pharma France (T09219011067)
  Début : 12/06/2019 Fin : 12/06/2023
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• Laboratoires Omega Pharma France Procès-verbal d’Accord des Négociations Annuelles obligatoires 2022 (T09222031781)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MiSE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES OMEGA PHARMA (T09219007012)
  Début : 15/01/2019 Fin : 15/01/2023
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• Procès-verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T09221023503)
  Début : 21/01/2021 Fin : 20/01/2022
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• ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09219008665)
  Début : 11/03/2019 Fin : 10/03/2020
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