LABORIZON BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44271303800051

• UN ACCORD SUR MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (T03520006182)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORIZON BRETAGNE

• UN AVENANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (T03520005423)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORIZON BRETAGNE

• UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (T03520004789)
  Début : 21/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORIZON BRETAGNE

• LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (T03520004590)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LABORIZON BRETAGNE

• UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (T03519002323)
  Début : 30/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE, SCRUTIN DU 10 MARS 2020 (T03520004879)
  Début : 11/02/2020 Fin : 09/04/2020
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (T03520004701)
  Début : 06/01/2020 Fin : 25/03/2020
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03519001970)
  Début : 18/12/2018 Fin : 30/04/2019
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• UN ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T03519001969)
  Début : 29/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Un Accord sur la Determination du Nombre et du Perimetre des Etablissements distincts de le société LABORIZON Bretagne (A03518007925)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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