LE FOURNIL BITTERROIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33996619400039

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03422007681)
  Début : 17/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03421005838)
  Début : 12/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03420003829)
  Début : 18/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD TELETRAVAIL (T03420003432)
  Début : 16/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03419002884)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) (T03419002649)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 FOURNIL BITERROIS (T03418000841)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD CONGES PAYES FOURNIL BITERROIS (T03418000802)
  Début : 22/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03418004121)
  Début : 14/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FOURNIL BITERROIS (A03418004123)
  Début : 20/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03418004120)
  Début : 23/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (T03421005506)
  Début : 09/07/2021 Fin : 08/07/2025
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• L’AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03422006854)
  Début : 26/05/2022 Fin : 25/05/2025
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• Accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein du Fournil Biterrois (T03423060406)
  Début : 24/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS (T03419002203)
  Début : 10/07/2019 Fin : 09/07/2023
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A03418004122)
  Début : 14/11/2017 Fin : 13/11/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU FOURNIL BITERROIS (T03418000752)
  Début : 31/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION (T03419001690)
  Début : 05/05/2019 Fin : 30/04/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LE FOURNIL BITERROIS PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES SOCIALE (T03419001236)
  Début : 18/01/2019 Fin : 30/04/2019
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