LES CARS ROUGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37998110300052

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (T07524067432)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CARS ROUGES

• Accord NAO (T07523060669)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (A07519032819)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les astreintes (T07519007377)
  Début : 17/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T07518000359)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07522047603)
  Début : 28/09/2022 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE (T07519016032)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/12/2022
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• ACCORD NAO 2019 (T07519011684)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/05/2020
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