Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, un accord a été signé le 17 mai 2019.
La société Les Cars Rouges était représentée par A, Directeur Général et les Organisations Syndicales représentatives, à savoir : la CFDT, la CFTC, la CGT et l’UNSA, respectivement représentées (par ordre alphabétique) par Messieurs B, Délégué syndical CFTC, C, Délégué syndical C.F.D.T., D, Délégué syndical C.G.T. et E, dûment mandaté par F Délégué syndical U.N.S.A.
Une erreur matérielle s’est glissée dans ledit accord.
Les Parties s’étant mises d’accord sur une augmentation de la valeur faciale à
9 € avec, comme convenu en réunion, une répartition de 40 % à la charge du salarié et 60 % à la charge de l’entreprise soit avec 3,60 € à la charge du salarié et une prise en charge de 5,40 € par la société.
IL A DONC ETE DECIDE DE :
- Rectifier ainsi l’accord :
Les tickets-restaurant seront, à compter du 1er mai 2019, d’une valeur faciale de
9 €, avec 3,60 € à la charge du salarié et une prise en charge de 5,40 € par la société.
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, cet avenant, tout comme l’accord du 17 mai sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.
Fait à Paris, le 27 mai 2019
Pour Les Cars Rouges : Pour les Organisations syndicales :
