LES MOULINS DE SAINT AUBERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34427021000018

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 LES MOULINS DE SAINT AUBERT (T06226064578)
  Début : 24/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06224061143)
  Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT

• ACCORD COLLECTIF ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06223060345)
  Début : 10/11/2023 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LES MOULINS DE SAINT AUBERT

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024 (T06224060900)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06223060344)
  Début : 10/11/2023 Fin : 23/01/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif a la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T06223009207)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (T06222006828)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collecctive annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T06221006177)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord NAO 2020 - 2021 (T06220004600)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord issu de la négociation annuelle obligatoire (T06219002758)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/07/2020
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• Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T06218000819)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/06/2019
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