LES MOULINS DU LITTORAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40482604200024

• Accord NAO 2024 (T59L24062589)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES MOULINS DU LITTORAL

• LML NAO Protocole accord 2025_Accord_Final_Version anonymisée_ (T59L25066840)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• négociation annuelle obligatoire mesures applicables 2023 (T59L23021162)
  Début : 09/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats CSE (T59L22017940)
  Début : 29/09/2022 Fin : 29/09/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T59L20009221)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T59L19005284)
  Début : 14/03/2019 Fin : 13/03/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T59L18000950)
  Début : 09/04/2018 Fin : 08/04/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T59L19005704)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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