LES STRATIFIES STRATIVER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55208295000023

• Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire Incapacité-Invalidité-Décès de la société LES STRATIFIES Salariés non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (T06024061246)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES STRATIFIES STRATIVER

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (T06023060238)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif de mise en place d’une prime de partage de la valeur au sein de la société LES STRATIFIES (T06023060239)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LES STRATIFIES STRATIVER

• Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires LES STRATIFIES (T06022004919)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de mise en place d’une prime de partage de la valeur au sein de la société LES STRATIFIES (T06022004920)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation ds mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel (T06018000017)
  Début : 21/03/2018 Fin : 30/06/2018
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• Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (T06018000281)
  Début : 15/05/2018 Fin : 29/06/2018
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